LOCALISATION

La localisation d'une société Holding est d'une importance capitale selon les objectifs que l'on désire atteindre. Certaines situations économiques prévisibles rendent souvent la création d'un holding comme incontournable à tout projet de développement.

Nombreux juristes avisés considèrent que la mise en place d'un holding étranger doit anticiper toute constitution de sociétés, principalement dans un pays fortement taxé.

Les critères d'une bonne localisation:

• Le pays retenu doit disposer de conventions fiscales avec qui le Holding aura des relations économiques.
• Le Holding devra également bénéficier de l'exonération des remontées de dividendes.
• De l'exonération fiscale des plus-values de cessions.
• Si nécessaire le Holding devra pourvoir émettre des actions non nominatives permettant aux actionnaires de bénéficier de l'anonymat.
• Bénéficier d'une exonération fiscale en cas de dissolution, même si le résultat de la liquidation provient des bénéfices capitalisés.
• Le Holding devra pourvoir bénéficier d'une reconnaissance Européenne.

Répondant à ces critères, le Royaume-Uni et le Luxembourg disposent d'un nombre important de conventions fiscales avec d'autres pays. A noter que ces deux pays en tant que membre de l'Union Européenne, bénificient de la directive mère fille, réduisant à 0 % le prélèvement à la source sur les remontées de dividendes.

Conclusions:

Les sociétés Holdings sont actuellement considérées comme l'outil indispensable à tout développement d'entreprises, quelle que soit l'importance du projet.

Ces sociétés sont aussi recommandées pour toutes les opérations d'acquisitions de portefeuille de marques, de logiciels, de commerce électronique etc...